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Communiqué

Le Président du Tribunal administratif de Rennes, statuant en urgence, dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, a condamné, le 21 février 2002, la commune de Lorient à mettre à disposition de l'Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lorient une salle de réunion communale.

À l'origine de cette affaire, le refus du maire de Lorient de louer une salle municipale aux Témoins de Jéhovah de la ville pour y organiser, comme chaque année, la Commémoration de la mort du Christ.

Le tribunal a relevé que l'association requérante avait, à de nombreuses reprises depuis 1991, bénéficié de telles mises à disposition comme les autres associations de la ville. Il est reproché au maire d'avoir qualifié de " sectaire " l'activité des Témoins de Jéhovah, une telle motivation portant " une atteinte grave à la liberté d'association et de réunion ".

Enfin, le tribunal a jugé qu'" en l'absence de toute invocation de faits précis dont il ressortirait que les activités réelles de l'association porteraient atteinte à l'ordre public, la décision prise par le maire de Lorient, qui ne saurait trouver un fondement dans un rapport parlementaire dépourvu de valeur normative, est manifestement illégale ".

La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France se félicite de cette décision de justice qui vient confirmer un autre jugement récent du Tribunal administratif de Lyon, en date du 21 novembre 2001, dans une affaire similaire. Elle y voit la confirmation de la jurisprudence du Conseil d'État qui a consacré, par deux arrêts du 23 juin 2000, le caractère cultuel des activités religieuses des Témoins de Jéhovah et leur conformité à l'ordre public.

[Extrait de l'ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes, en date du 21 février 2002]

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