Informations / Droit de la presse / 3 décembre 2009

Communiqué

Louviers, le 3 décembre 2009

Par jugement rendu le mardi 24 novembre 2009, le Tribunal Correctionnel de Nanterre a reconnu Jacques MYARD, député-maire de Maisons-Laffitte, et Le Point, coupables du délit de diffamation à l'encontre de la FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE (FCTJF).

Jacques MYARD avait tenu les propos suivants, dans un entretien publié sur le site internet www.lepoint.fr, le 24 février 2008 : " Nous devons en revanche apprécier quelles sont les dérives sectaires qui tombent sous le coup de la loi. Et là, les critères sont connus : enfermement d'enfants, non-assistance à personnes en danger, captation d'héritage... À ce titre, (...) les Témoins de Jéhovah sont clairement coupables de dérives sectaires. Les Témoins de Jéhovah enferment les enfants (...)... Rien que pour cela on peut les soupçonner d'être des sectes. "

Monsieur MYARD et Le Point ont été condamnés à une peine d'amende de 2 000 € chacun. Ils doivent également verser à la FCTJF les sommes de 5 000 € de dommages intérêts et de 3 000 € de frais de justice.

Le Tribunal a ainsi sanctionné de manière exemplaire l'atteinte injustifiée qui avait été portée à l'honneur et à la liberté de croyance des Témoins de Jéhovah.

La FCTJF rappelle à ce titre qu'elle bénéficie du statut d'association cultuelle, régie par la loi du 9 décembre 1905, et que les pouvoirs publics ont maintes fois établi que les Témoins de Jéhovah sont respectueux de l'ordre public et ne présentent aucun danger pour le développement tant physique que moral de leurs enfants.

La FCTJF se félicite de cette décision sanctionnant les abus de la liberté d'expression à l'égard des Témoins de Jéhovah.

Monsieur MYARD et Le Point ont fait appel.

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