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Albert Granier, Application des droits de mutation aux dons qu'elle reçoit, note sous TGI Nanterre 4 juillet 2000, Droit et Patrimoine, n° 92, Avril 2001

"Cette décision, incontestablement novatrice et audacieuse du tribunal de grande instance de Nanterre, tend à donner une portée extrêmement large à la notion de "révélation d'un don manuel". (…)

En évoquant d'une manière générale la procédure de contrôle, laquelle va de l'avis de vérification à la notification de redressements l'Administration n'a sans doute pas entendu retenir une analyse aussi large que celle du tribunal de grande instance de Nanterre. (…)

L'analyse du tribunal (…) apparaît donc pour le moins contestable et on attendra donc avec intérêt la position que seront certainement appelés à prendre sur ce problème les juges d'appel et de cassation."

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