Informations / Taxation des offrandes / Français / Liste d'articles

Liste d'articles publiés dans
des revues juridiques et fiscales

18. Lamy Associations, n° 438-17, avril 2002, La fiscalité de l'association (extrait)


17. Maurice-Christian Bergerès (Professeur des Facultés de droit, Avocat à la Cour, Deloitte & Touche Juridique et Fiscal), Mutations à titre gratuit, Revue de Droit Fiscal n°16, pages 680 à 682 (extrait)


16. Xavier Delsol, Dons manuels aux associations, Confirmation de l'assujettissement à 60 % des dons versés à une association et révélés à l'administration fiscale. Juris associations, n° 256, 1er avril 2002 (extrait)


15. Bulletin des Associations et Fondations, No. 5 de mars 2002, Éditions Francis Lefebvre (extrait)



Liste des articles publiés avant l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28 février 2002


14. Nathalie Peterka, L'imposition des dons manuels aux associations déclarées, Répertoire Defrénois, 15 janvier 2002 (extrait)


13. Maurice-Christian Bergerès, Contrôle fiscal, Quelle arme contre les sectes ?, Revue de droit fiscal, n° 25, 20 juin 2001 (extrait)


12. Taxation des dons manuels révélés, Bulletin des Associations et Fondations, n° 35, Mai 2001 (extrait)


11. Albert Granier, Application des droits de mutation aux dons qu'elle reçoit, note sous TGI Nanterre 4 juillet 2000, Droit et Patrimoine, n° 92, Avril 2001 (extrait)


10. Louis Martin, Associations cultuelles et dons manuels, Juris association, n° 235, 15 mars 2001 (extrait)


9. B. Bélouis, La liberté d'association menacée par Bercy, Les Échos, 5 mars 2001 (extrait)


8. Exonérations - Dons manuels, Lamy Associations, Mars 2001 (extrait)


7. Louis Martin, Don manuel - Le fait de communiquer à l'Administration fiscale la comptabilité d'une association entraîne-t-il révélation des dons manuels reçus par cette association ?, Note sous TGI Nanterre 4 juillet 2000, La Semaine juridique, n° 1, 5 janvier 2001 (extrait)


6. Michel de Guillenchmidt, La révélation des dons manuels ou l'apocalypse fiscale, Revue de Jurisprudence Fiscale, F. Lefebvre, Décembre 2000 (extrait)


5. Taxation des dons manuels : notion de révélation, BPAT, Editions Francis Lefebvre, 2000 (extrait)


4. La Chronique de Jurisprudence, BIM, Editions Francis Lefebvre, 12/2000 (extrait)


3. Xavier Delsol, Vers une taxation des dons manuels aux associations ?, Juris associations, n° 225, 1er octobre 2000 (extrait)


2. Taxation des dons manuels : notion de révélation, Bulletin des Associations et Fondations, n° 31, Septembre 2000


1. Frédéric Donnedieu de Vabres, Enregistrement, Note sous TGI Nanterre, 4 juillet 2000, BGFE 6/00


Plan du site