Informations / Location de salle, stade / Lyon

Le Conseil d'État rend une décision
en matière de liberté de réunion

Chaque année, les 4500 Témoins de Jéhovah de l'agglomération lyonnaise se rassemblent pour la célébration du Mémorial conformément à la parole du Christ : " Continuez à faire ceci en souvenir de moi. " (Évangile selon Luc, chapitre 22, verset 19.)

Toutefois, depuis la parution du rapport parlementaire sur les " sectes " de décembre 1995, la ville de Lyon leur refusait systématiquement la possibilité de louer des salles communales, et ce bien que la commune ait été censurée à huit reprises en dix ans par le Tribunal administratif de Lyon.

À la suite d'un nouveau refus de location intervenu au début de l'année 2007, les Témoins de Jéhovah de Lyon ont saisi le Juge des référés du Tribunal administratif pour qu'il protège leur droit à se réunir pour pratiquer leur culte.

Le 15 mars 2007, le Juge a considéré que la ville portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale qu'est la liberté de réunion. Il a alors fait injonction à la ville de Lyon de louer une salle communale aux Témoins de Jéhovah pour leur célébration cultuelle.

La ville a fait appel de cette décision devant le Conseil d'État. La Haute Juridiction, en date du 30 mars 2007, a confirmé la décision du Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon.

Le 2 avril 2007, les Témoins de Jéhovah de Lyon ont ainsi pu célébrer le Mémorial dans la salle municipale " Victor Hugo ".

Conseil d'État, ord. réf. 30 mars 2007, Ville de Lyon, n° 304053.

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