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Refus de location de salle municipale au nom
des principes de laïcité et de séparation de l'église et de l'état

Le 18 novembre 2004, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné la ville de La Rochelle pour avoir refusé de louer une salle municipale à l'Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de la Rochelle.

En effet, les fidèles Témoins de Jéhovah de La Rochelle souhaitaient louer une salle communale pour une soirée, comme peut le faire toute association, afin de célébrer la commémoration annuelle de la mort de Jésus-Christ. Toutefois, le 24 novembre 2003, la commune de La Rochelle a, comme les années précédentes, voulu s'opposer à une telle location. Selon elle, les " principes de laïcité et de séparation de l'Église et de l'État " interdiraient " l'utilisation de salles municipales pour la célébration d'offices, de cultes ou de cérémonies religieuses ". Le Tribunal a censuré ce refus en soulignant " que ces critères ne figurent toutefois pas au nombre de ceux dont le maire peut tenir compte pour réglementer l'usage des locaux municipaux ".

TA Poitiers, 18 novembre 2004, Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de La Rochelle c. Commune de La Rochelle, n° 0400677.

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