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Michel de Guillenchmidt, La révélation des dons manuels ou l'apocalypse fiscale, Revue de Jurisprudence Fiscale, F. Lefebvre, Décembre 2000

"Il importe tout d'abord de rappeler qu'en l'état actuel du droit, le donataire n'est pas tenu de révéler les dons manuels qu'il a reçus.

Les dons manuels, parfaitement licites, n'ont donc pas à être déclarés au fisc par le donateur ou le donataire lorsqu'ils sont faits et reçus. (…)

La doctrine administrative subordonne ainsi la révélation du don manuel non pas à une action de l'administration fiscale, mais à une démarche positive du donataire. Il faut un acte exprès du contribuable lui-même.

Il est donc parfaitement clair que la révélation, aux termes même des instructions de l'administration fiscale, ne peut se comprendre que comme une démarche spontanée et volontaire, un acte positif du donataire.

En l'espèce, à aucun moment, l'association n'a procédé à une quelconque révélation. La circonstance même que l'administration ait cru devoir exiger, à de nombreuses reprises, le dépôt de la déclaration prévue par l'article 635 A du CGI, puis ait recouru à l'envoi de mises en demeure démontre, sans contestation possible, que le donataire n'a pas, de son propre fait, révélé de 'dons manuels'."

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