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Communiqué

Le Tribunal administratif de Poitiers a condamné, le 13 juin 2002, la commune de La Rochelle qui avait refusé de louer la salle municipale de La Pallice, le 26 novembre 2001.

Comme chaque année, les Témoins de Jéhovah de La Rochelle souhaitaient organiser dans ce lieu communal la Commémoration de la mort du Christ, mais la commune de La Rochelle s'y était opposée en notifiant le refus de location de la salle municipale pour la raison suivante : " A la suite de la parution du rapport parlementaire de Monsieur le député Guyard, faisant état de la présence de votre mouvement, la ville de La Rochelle n'entend pas procéder au renouvellement de la mise à disposition de salles municipales. "

Le tribunal a censuré ce refus car la ville de La Rochelle " s'est fondée non sur un motif tiré de l'ordre public, mais sur le caractère de secte attribué aux Témoins de Jéhovah par le rapport d'enquête parlementaire de l'Assemblée Nationale du 22 décembre 1995 ; que ce rapport, dénué de valeur juridique, ne pouvait servir de fondement légal à la décision attaquée ".

La Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France se félicite de cette décision de justice qui vient confirmer d'autres jugements récents des Tribunaux administratifs de Lyon et de Rennes. Elle y voit la confirmation de la jurisprudence du Conseil d'État qui a consacré, par deux arrêts du 23 juin 2000, le caractère cultuel des activités religieuses des Témoins de Jéhovah et leur conformité à l'ordre public.

[Extrait de l'ordonnance du Tribunal administratif de Poitiers, en date du 13 juin 2002]

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