Informations / Taxation des offrandes / Français / 7 octobre 2004

Communiqué du Consistoire national

- Le 07 octobre 2004 -

Les Témoins de Jéhovah n'ont pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans leur recours contre la décision des services fiscaux (Hauts-de-Seine) de taxer les offrandes des fidèles.

En 1997, après un contrôle de 18 mois, les services fiscaux ont établi que l'Association les Témoins de Jéhovah, dont les seules ressources sont les offrandes cultuelles, poursuivait un but non lucratif et que ses activités n'étaient pas commerciales. Néanmoins, par une décision sans précédent, les offrandes ont été imposées à hauteur de 60 % : sur 10 euros donnés par un fidèle, 6 euros sont ainsi prélevés.

L'ensemble des Témoins de Jéhovah font part de leur vive émotion face à cette décision. Tout d'abord, il s'agit de la taxation de dons modestes faits par des particuliers (4 à 5 euros par mois en moyenne). De plus, jusqu'à ce jour, les dons faits aux associations à but non lucratif n'ont jamais été taxés. En outre, c'est la première fois en France qu'un culte se voit imposer un fardeau fiscal aussi lourd — 60 % des offrandes reçues. Enfin, alors que la loi " informatique et libertés " vient d'être renforcée, le fichage de l'identité et de la religion de milliers de donateurs, par l'administration fiscale, pose de graves interrogations en termes de libertés publiques.

L'Association les Témoins de Jéhovah a décidé de déposer un recours devant les instances judiciaires européennes contre cette mesure d'exception.

Les Témoins de Jéhovah, présents en France depuis la fin du XIXe siècle, rassemblent aujourd'hui 250 000 personnes dans mille édifices de culte appelés " Salle du Royaume ". Ils continueront à exercer leur culte dans le respect des lois de la République.

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