Informations / Communiqués / 17 octobre 2013

Communiqué

Louviers, le 17 octobre 2013

Par un arrêt du 16 octobre 2013, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, vient de confirmer que les Témoins de Jéhovah peuvent bénéficier du droit de disposer d’aumôniers en prison.

Par cette décision inédite, il désapprouve l’administration pénitentiaire qui refusait les demandes d’agrément des ministres du culte Témoins de Jéhovah en qualité d’aumôniers des établissements pénitentiaires.

Cette décision constitue le point culminant d’une jurisprudence abondante et constante. En effet, depuis 2007, les tribunaux et cours administratives d’appel ont jugé invariablement que les refus de l’administration pénitentiaire n’ont pas de fondement légal et contredisent la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, ainsi que le respect de la liberté de religion en milieu carcéral.

L’administration pénitentiaire n’a donc plus d’autre choix que d'accorder le statut d'aumôniers de prison aux ministres du culte Témoins de Jéhovah. D’autant que l’arrêt confirme la condamnation de l’Etat à indemniser un détenu qui s’était vu refuser l’accès à un aumônier Témoin de Jéhovah.

Cette décision du Conseil d’Etat garantit ainsi le droit reconnu à chaque personne détenue de pratiquer la religion de son choix.

Elle conforte l’Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France dans la mission spirituelle qu’elle poursuit : apporter foi, espérance et amour à tous et accompagner les détenus qui le souhaitent sur le chemin du repentir.

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