Informations / Communiqués / 30 septembre 2010

Communiqué

La Cour européenne des droits de l'homme, en date du 21 septembre 2010, a déclaré recevable la requête introduite par les Témoins de Jéhovah contre l’État français. Cette décision de recevabilité fait suite à l’initiative, unique en Europe, des services fiscaux français de soumettre la totalité des dons des fidèles de cette confession à une taxe rétroactive, au taux exorbitant de 60 %, outre les intérêts moratoires.

Cette décision importante était attendue depuis le dépôt de la requête le 24 février 2005.

La Cour a déclaré recevables, sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les griefs de l’Association Les Témoins de Jéhovah portant sur l’atteinte à la liberté de religion.

À de nombreuses reprises, et encore le 10 juin 2010 (Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie), la Cour européenne a rappelé que les Témoins de Jéhovah constituent bien une religion connue et établie en Europe depuis longtemps, ce qui tranche avec la taxation injuste imposée par l’Administration fiscale française.

Cette affaire examinée par la Cour intéresse tous ceux qui accordent du prix à la liberté de religion et d’opinion.

La décision du 21 septembre 2010 n’est qu’une étape, car l’affaire doit encore être jugée au fond. En attendant, les Témoins de Jéhovah se réjouissent de leur présence dans le paysage cultuel et de la perspective de voir cesser les discriminations dont ils ont été l’objet.

Lire le Communiqué de la CEDH.

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