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La Chronique de Jurisprudence, BIM, Editions Francis Lefebvre, 12/2000

"L'analyse sémantique du jugement n'est guère éclairante. En tout cas, elle revient à assimiler "révélation" et "découverte fortuite". En effet, le sens profond de la loi est que le contribuable doit porter sciemment le don manuel à la connaissance de l'administration et non pas se borner à accomplir un acte susceptible de donner cette connaissance sans qu'il ait décidé de le faire. Or la remise de la comptabilité pour son contrôle n'implique pas, par elle-même, la volonté de révéler le don manuel à l'administration, y fût-il porté en recette. Au surplus, le contribuable ne peut refuser la présentation de la comptabilité au vérificateur sauf à s'exposer à des sanctions. Cette exigence d'une révélation volontaire découle, nous semble-t-il du régime actuel des dons manuels. Le législateur, selon les travaux préparatoires, n'a pas entendu instituer une obligation déclarative générale des dons manuels.

(…)

La conception du jugement analysé paraît en outre contraire au principe d'égalité. En effet, la révélation entraînant la taxation n'interviendra pour les associations qu'en cas de contrôle, c'est-à-dire de manière aléatoire au seul gré de l'administration.

En conclusion, on soulignera l'importance financière de la décision du tribunal pour les associations : en cas de contrôle, les associations pourraient voir les dons manuels reçus par elles depuis dix ans amputés de 60 % de leur montant au profit de l'État, outre le cas échéant les pénalités et indemnités de retard.

Il faut espérer que le jugement ne sera pas confirmé."

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