Informations / Droit de la presse / 30 octobre 2009

Communiqué

Louviers, le 30 octobre 2009

Monsieur Jean-Pierre Brard, député et membre du Conseil d’orientation de la MIVILUDES, a été condamné par la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris par un arrêt du 10 juin 2009.

Dans cette affaire, Monsieur Brard avait été mis en examen pour avoir affirmé que les Témoins de Jéhovah seraient de " parfaits délinquants " se 'soustrayant à l'impôt' et 'couvrant des délits graves'.

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris a jugé que ces propos étaient diffamatoires et a condamné pénalement Monsieur Brard.

Le 29 septembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Monsieur Brard de sorte que sa condamnation est aujourd'hui définitive.

Ce n'est pas la première fois que Monsieur Brard est pénalement condamné pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah. Il l'avait déjà été par la Cour d'appel de Versailles, le 18 décembre 2002, condamnation confirmée par la Cour de cassation le 30 septembre 2003.

La condamnation de Monsieur Brard s'inscrit dans une série de décisions de justice sanctionnant les mises en cause injustifiées et malveillantes à l'encontre des Témoins de Jéhovah.

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