Informations / Communiqués / 23 juin 2011

Communiqué

Par quatre arrêts du 30 mai 2011, la Cour administrative d’appel de Paris a donné tort à l'administration pénitentiaire qui refuse d'accorder le statut d'aumôniers de prison aux ministres du culte Témoins de Jéhovah. Elle a, en outre, enjoint l'administration de réexaminer leurs demandes dans un délai de deux mois, sous astreinte.

La cour a également confirmé l'indemnisation d'un détenu empêché par l'administration pénitentiaire de recevoir l'assistance spirituelle d'un ministre du culte Témoin de Jéhovah.

Ces décisions confirment le droit inaliénable reconnu à chaque détenu de pratiquer la religion de son choix. L'Évangile selon Matthieu rappelle ce dialogue entre Jésus et ses disciples : « Quand est-ce que nous t'avons vu (...) en prison et sommes-nous allés vers toi ? Et en réponse le roi leur dira : Vraiment, je vous le dis : Dans la mesure où vous l'avez fait à l'un de ces plus petits de mes frères, c'est à moi que vous l'avez fait. » (Matthieu chapitre 25, versets 39 et 40)

Dans la motivation de ces arrêts, la Cour administrative d'appel de Paris confirme, par ailleurs, le statut cultuel conféré aux Témoins de Jéhovah depuis plus d'une décennie déjà :

« Considérant en premier lieu, que la demande (...) d'agrément en tant qu'aumônier bénévole des établissements pénitentiaires pouvait être instruite au regard des dispositions des articles D. 433 et suivants du code de procédure pénale, dès lors, que l'association « Les Témoins de Jéhovah de France » bénéficie du statut d'association cultuelle régie par la loi du 9 décembre 1905 (...) ».

Les demandes d'aumôniers de prison ne visent pas à exercer un « prosélytisme en détention ». En effet, ce sont les personnes détenues elles-mêmes qui se mettent en contact avec les Témoins de Jéhovah pour recevoir une assistance spirituelle ou des publications religieuses.

Des demandes administratives légitimes de ministres du culte Témoins de Jéhovah visant à répondre à des sollicitations de personnes détenues ne peuvent donc être assimilées à du prosélytisme abusif.

Le ministère de la Justice a annoncé qu'il allait saisir le Conseil d'État.

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