Informations / Location de salle, stade / Charléty

Le refus de location du stade Charléty de Paris
porte une atteinte grave et manifestement illégale
à une liberté fondamentale

En février 2004, l'Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France signe un contrat de location du stade Charléty de Paris avec la Société d'Exploitation du Stade Charléty pour y organiser une réunion cultuelle réunissant environ 20 000 fidèles de la région parisienne l'après-midi du dimanche 23 mai 2004.

Toutefois, par courrier en date du 22 avril 2004, la Ville de Paris refuse la location du stade à l'association et décide la résiliation du contrat.

Par une ordonnance en date du 13 mai 2004, le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi en urgence dans le cadre d'une procédure de référé-liberté " enjoint au maire de Paris de ne pas faire obstacle à l'exécution du contrat relatif à l'utilisation du stade Charléty conclu le 3 février 2004 entre la société d'exploitation du stade Charléty et l'Association cultuelle des témoins des Jéhovah de France ".

Le Juge des référés relèvera, entre autres, que " la ville de Paris n'invoque aucun fait précis dont il ressortirait que la réunion fixée au 23 mai 2004 présenterait un risque de trouble à l'ordre public. Les rapports d'enquêtes parlementaires, dénués de toute valeur juridique, ne sauraient servir de fondement légal à la décision du maire. Il résulte de ce qui précède qu'en refusant d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah à se réunir le 23 mai 2004 au stade Charléty, l'autorité administrative porte à la liberté de réunion, qui constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une atteinte grave qui paraît, en l'état de l'instruction, manifestement illégale. "

TA Paris 13 mai 2004, Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France, n° 0411210/9.

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