Informations / Régime cultuel

Le statut d'association cultuelle
et l'exonération de la taxe foncière

En 1997, le ministère de l'Économie et des Finances a contesté auprès de la justice le caractère cultuel des associations locales des Témoins de Jéhovah et par là même leur droit à l'exonération de la taxe foncière. Les deux arrêts rendus par le Conseil d'État en date du 23 juin 2000 ont mis un terme à ce litige. La plus haute juridiction administrative du pays a reconnu le caractère cultuel de deux associations locales de Témoins de Jéhovah, celles de Riom et de Clamecy, ainsi que le droit à l'exonération fiscale qui y est attaché. Quelques 1 155 associations sont concernées par ces deux décisions.

[Arrêt du Conseil d'État du 23 juin 2000]

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