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Communiqué du Consistoire national

- Le 6 janvier 2006 -

Le rapport d'enquête sur les sectes, 10 ans après

Le 10 janvier 2006 marque les 10 ans de la publication du rapport parlementaire Gest-Guyard n° 2468 " fait au nom de la Commission d'enquête sur les sectes ".

Ce document, d'une centaine de pages, très largement médiatisé, est devenu la référence des associations antisectes. À l'époque, les travaux de la Commission ont été placés sous le " régime du secret ". Le rapport se contentait de témoignages anonymes et ne comportait aucun compte rendu d'audition.

Confrontée à la difficulté de cerner " une réalité mouvante et complexe ", la Commission décidait de " faire siens les critères utilisés par la Direction centrale des Renseignements généraux ". Elle affirmait, en outre, s'appuyer sur " l'analyse très complète et très fine à laquelle ont procédé " les Renseignements généraux et sur leur " travail d'un très grand intérêt ".

C'est finalement une liste de 173 mouvements qui était dressée sur la base desdits critères. Seuls à réunir plus de 100 000 personnes, les Témoins de Jéhovah occupaient le 173e rang.

Ce classement sur une " liste noire " a déclenché une longue série de traitements injustes et discriminatoires à l'encontre de notre confession chrétienne dont la première association, légalement enregistrée en 1906, existe toujours.

2006 est donc l'année d'un double anniversaire : 100 ans pour la première association locale des Témoins de Jéhovah de France et 10 ans pour cette liste infamante ayant introduit une classification des mouvements d'après leur " dangerosité supposée ".

La Commission d'enquête sur les sectes a eu recours à des méthodes critiquables, contraires au principe du procès équitable. Elles finiront par être dévoilées.

À cet égard, par un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour administrative d'appel de Paris apporte un éclairage nouveau sur les fondements du travail réalisé par la Commission d'enquête Gest-Guyard. S'étant vu refuser l'accès aux documents établis par les Renseignements généraux auxquels se réfère le rapport parlementaire, les Témoins de Jéhovah ont saisi la juridiction administrative. Au terme d'une longue procédure, ces documents ont été finalement communiqués. La Cour a jugé que les informations qu'ils contiennent sont constituées " d'appréciations qualitatives très laconiques sur les effets de l'activité " des Témoins de Jéhovah et présentent " un caractère succinct et anodin ".

Ainsi, 10 ans après le travail secret de la Commission d'enquête Gest-Guyard, il s'avère que les Témoins de Jéhovah n'auraient jamais dû figurer sur la liste des sectes. Les rapporteurs de la Commission ont en réalité extrapolé, sans débat contradictoire, les informations mises à leur disposition par la Direction centrale des Renseignements généraux.

Les Témoins de Jéhovah ont souffert de la façon dont ils ont été considérés et traités au cours de ces années. L'histoire retiendra sans doute un jour la nature et l'ampleur des injustices dont ils ont été victimes depuis 1996 par des atteintes aux personnes et aux biens. D'honnêtes gens ont subi toutes sortes de mauvais traitements : pertes d'emplois, assistantes maternelles révoquées, agressions verbales et physiques, enfants pris à partie dans le milieu scolaire, parents privés de leurs droits en raison de leur appartenance religieuse. Des édifices de culte ont été l'objet d'actes de vandalisme, certains ont été saccagés, plusieurs ont été incendiés. À cela s'ajoute, au plan national, la taxation rétroactive et discriminatoire du denier du culte des Témoins de Jéhovah à hauteur de 60 %.

Il n'est pas concevable que les Témoins de Jéhovah continuent d'être la cible du lobby antisectes qui a cru pouvoir fonder toute sa légitimité sur l'existence du rapport Gest-Guyard de 1996.

Une page doit être tournée pour dépassionner le débat et fixer de nouvelles orientations conciliant vigilance et respect des libertés publiques, comme l'a récemment rappelé le Premier ministre dans sa circulaire du 27 mai 2005, indiquant que la liste des mouvements annexée au rapport parlementaire est de moins en moins pertinente.

Dans une perspective internationale, il est impensable que la France, terre de liberté et patrie des droits de l'homme, accepte que les Témoins de Jéhovah continuent de subir le harcèlement dont ils sont l'objet depuis 10 ans.

Les Témoins de Jéhovah restent persuadés que la vérité triomphera et que tôt ou tard le bon sens et la raison finiront par l'emporter.

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