Informations / Communiqués / 11 juin 2010

Communiqué

Strasbourg, 10 juin 2010. La Cour européenne des Droits de l'homme condamne la Russie pour avoir dissous la communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou.

Les juges ont conclu à l'unanimité à la violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi qu'à la violation de la liberté d'association et de réunion garanties par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En outre, l'arrêt condamne la Russie pour violation du droit à un procès équitable, dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial.

Les faits remontent à 1997. Une nouvelle loi sur les religions a exigé des Témoins de Jéhovah de Moscou qu'ils obtiennent leur réinscription en tant qu'organisation religieuse. Entre le 20 octobre 1999 et le 12 janvier 2001, la communauté requérante a demandé sa réinscription à cinq reprises, sans succès.

Par la suite, les Témoins de Jéhovah ont fait l'objet d'une procédure civile en dissolution, étant accusés d'attirer des mineurs contre leur volonté et sans le consentement de leurs parents, de contraindre les croyants à se couper de leur famille, de porter atteinte à la personnalité, aux droits et aux libertés des citoyens, de porter atteinte à la santé des citoyens, encourager le suicide ou refuser, pour des motifs religieux, une assistance médicale à des personnes dont l'état de santé menaçait la vie ou pouvait laisser des séquelles graves, et inciter les citoyens à refuser d'accomplir leurs obligations civiques. En 2004, la communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou a ainsi été dissoute et ses activités interdites.

La Cour européenne des Droits de l'homme a estimé que les accusations retenues par les tribunaux russes, d'une part, n'étaient nullement fondées, et, d'autre part, ne pouvaient justifier une mesure de dissolution qui constitue "une sanction excessivement sévère et disproportionnée".

Les juges ont encore conclu que les autorités n'ont pas agi de bonne foi et qu'elles ont manqué à leur devoir de neutralité et d'impartialité en refusant de réinscrire les Témoins de Jéhovah en tant qu'organisation religieuse.

Lire le Communiqué de la CEDH.

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